Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du pro (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010201

pub.: 10/12/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal. »

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