publié le 10 décembre 1999
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juin 1999 qui produit ses effets le 1 er mai 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l - Mlle Rosman, Sophie, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022631
- pub.
- 10/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juin 1999 qui produit ses effets le 1er mai 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Rousseau, Jean-Pierre; - Mlle Rosman, Sophie, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Rousseau, Jean-Piere, dont elle achèvera le mandat.