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M.B. Index des textes publiés le 5 août 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999002120 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Expropriation Procédure d'extrême urgence Un arrêté royal du 25 mai 1999 décrète que les expropriations à réaliser en vue de l'extension et rénovation de l'actuel Palais de Justice de Nivelles seront poursuivies conform Les immeubles à exproprier sont connus sous les données cadastrales suivantes : Nivelles, section D(...) type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999003375 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999009756 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999009864 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la Justice Par arrêté royal du 14 juillet 1999, M. Patrick Vandenbruwaene, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers est délégué au cabinet du Ministre de la Justice, en qualité de chef de cabinet à par (...) type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 12 de la ligne 165 : Libramont - Athus, à Herbeumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999021336 source cour d'arbitrage Arrêt n° 67/99 du 17 juin 1999 Numéro du rôle : 1339 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, i La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999027610 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 agrée, pour une période indéterminée, la SOCOFE dans sa forme et selon ses caractéristiques propres telles qu'elles découlent de ses statuts arrêtés le 5 mai 1999 ou de celles projetées qui lui (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999027609 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999027611 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 3 juin 1998, à M. Jean-Dominique Brandt en tant que représentant d'un organisme de développement économique, du ressort territor Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999, M. Jean-Claude Gobeaux est nommé, à la date d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 09/02/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999009865 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, pa Premier candidat : Mme Derveaux, Marie-Paule, avocat, juge suppléant à la justice de paix du neu(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999008106 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de technicien adjoint de la recherche bibliothèque, d'expression française, pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces . - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, Marche-en-**** 3. ****, ****, (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999012555 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivre La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999027612 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionnaire dé Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999027615 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 1999 classe comme site le lieu-dit « Favechamps » à Liège, composé d'un verger hautes tiges et d'un terrain boisé, conformément aux dispositions des articles 192 à 200, 202 et 2 LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 1999 classe comme monument les façades et toitures d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999035916 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement

document

type document prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999040603 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 mars 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999002138 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1999, Mme Mireille Déziron est nommée au cabinet du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration en qualité de Chef de Cabinet à partir du 14 juillet 1999. Par ar Par arrêté royal du 20 juillet 1999, M. Emmanuel Robbroeckx est nommé au cabinet du Ministre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999009863 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1999, M. De Temmerman, B., licencié en droit, est nommé référendaire à la Cour de cassation pour un stage de trois ans. Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999 sont nommés référendaire à la Cour de cassation pour un stage(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/1999 numac 1999016244 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cours du travail. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 février 1999 sont nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Laurent, F., conseiller social, au titre de travailleur indépe Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier MM. : Lenaerts, W., cons(...)
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