MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, premier attaché, du 2 au 9 avril 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, du 6 au 9 avril 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 6 au 9 avril 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, les 7, 8, 13, 14 et 15 avril 1999.

Par arrêté ministériel du 8 juin 1999, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, du 26 au 30 avril 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 1999, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 17 juillet au 15 août 1999.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 1999 décide que le site d'activité économique C100 dit « Saint-Gaston » à Aiseau-Presles et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles, 1re division, section A, nos 45g, 48L2, 48p2pie, 51d, 51g, 51h, 55L et 58e et repris au plan n° C100 est désaffecté et doit être rénové et assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 mars 1999 approuve le plan d'alignement d'une voirie à créer entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin vicinal n° 53 et le plan d'alignement modifiant une partie du chemin vicinal n° 5 tels qu'ils ressortent de la délibération du 28 octobre 1996 du conseil communal d'Amay.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 1999 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 dit « de la Campagne d'Andenne », approuvé par arrêté royal du 29 avril 1957 et modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1957, 28 mai 1958, 24 mars 1959, 30 décembre 1959, 7 février 1961, 15 janvier 1962, 19 mars 1962, 4 février 1963, 1er juin 1966, 24 juillet 1968 et 28 mars 1980, dont la révision est dérogatoire au plan de secteur de Namur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal d'Andenne en sa séance du 1er octobre 1998.

Le même arrêté stipule que la révision partielle du plan communal d'aménagement devra être adoptée définitivement par le conseil communal d'Andenne dans un délai de trois ans à dater du 25 mai 1999 et que les prescriptions urbanistiques devront être précisées, et particulièrement en ce qui concerne le traitement des pignons à front de rue des parcelles, nos 201a4 et 201t5.

BEAURAING. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 adopte provisoirement le plan communal d'aménagement n° 14 couvrant le site du domaine militaire à Baronville, dérogatoire au plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 approuve la décision du 24 avril 1997 de la députation permanente du conseil provincial de Liège relative à l'élargissement du chemin vicinal n° 15 à Beyne-Heusay.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 49 dit chemin de la Cense tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 août 1998 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chapelle-lez-Herlaimont, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 27 avril 1998, 3 juillet 1998 et 26 octobre 1998 du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chapelle-lez-Herlaimont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 16 septembre 1998 du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement de Chapelle-lez-Herlaimont, adopté définitivement par le conseil communal le 26 octobre 1998, révisant partiellement le plan particulier n° 1ter et n° 2ter approuvé par arrêté royal le 28 juin 1966 et modifié par arrêté ministériel le 24 mai 1994.

Le même arrêté stipule que les prescriptions urbanistiques relatives à la zone d'espace vert écran n° 2G, mentionnées en page 7 du cahier des prescriptions urbanistiques, sont exclues de l'approbation ministérielle.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement « Espace Bertrand » révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 4 « Urbanisation de la Place Charles II et de ses alentours », approuvé par le Prince royal le 4 octobre 1950 et modifié par arrêté royal le 8 mars 1955.

Le même arrêté approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1998 du conseil communal de Charleroi et ses annexes.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 avril 1999 décide que la ville de Châtelet entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/B90c dit « Les Wagnaux » à Colfontaine (Wasmes) comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Colfontaine (Wasmes), 1re division, section A, n° 775g, repris au plan n° SAE/B90c, est désaffecté et doit être rénové ou assaini. La destination du site sera fixée postérieurement.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 à Couvin, approuvé par l'arrêté royal du 17 mars 1961, révision dérogatoire au plan de secteur de Philippeville-Couvin. ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 avril 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Engis, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 novembre 1998 du conseil communal de Engis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Engis.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal « Domaine de Pincemaille », en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 26 février 1999.

Le même arrêté prévoit que : - le périmètre sera étendu jusqu'à la rue Saint-Roch au nord, à la route provinciale Binche-Merbes (N55) à l'est, la Drève royale au sud, la limite ouest de l'actuelle zone de loisirs (à rénover) et le ruisseau de Pincemaille ouest; - l'adoption définitive du plan communal d'aménagement par le conseil communal de la commune d'Estinnes devra avoir lieu dans un délai de trois ans à dater du 10 juin 1999; - les pouvoirs publics devront avoir la maîtrise du sol en zone agricole et en zone de loisirs; - un plan destiné à l'expropriation de toute la zone de loisirs, la zone agricole ainsi que leurs accès devra accompagner le plan communal d'aménagement; - le plan communal d'aménagement prévoit que la nouvelle zone d'habitat à caractère rural (s'étendant sur la zone agricole et une partie de la zone de loisirs) ne pourra être mise en uvre que moyennant la reconversion définitive effective et simultanée du reste de la zone de loisirs en zone forestière.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Faimes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 septembre 1998 du conseil communal de Faimes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Faimes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 « Quartier Sainte-Anne » à Farciennes, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal et ses annexes.

Le même arrêté précise que le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal dans un délai de trois ans à dater du 5 mai 1999.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na116 dit « La Manufacture » à Gembloux et comprenant les parcelles cadastrées à Gembloux, 1re division, section D, nos 691/03 et 691L partie, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gerpinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 16 février 1999 du conseil communal de Gerpinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gerpinnes.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 1999 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gerpinnes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 16 février 1999 du conseil communal de Gerpinnes, moyennant la suppression des articles 5 et 12, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gerpinnes.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 7 mai 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, sur le site du domaine militaire de Courtil à Bovigny selon les nouvelles destinations sollicitées dans la délibération du conseil communal de Gouvy du 18 mai 1998 et ses annexes.

Le même arrêté prévoit que : - les activités économiques à caractère industriel s'appuieront sur l'utilisation intermodale du chemin de fer et de l'autoroute; - ce plan devra être adopté définitivement par le conseil communal dans un délai de trois ans à dater du 7 mai 1999.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 27 avril 1999 décide d'approuver la révision partielle n° 2.1. du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Tête de Pont » à Hamoir, approuvé par arrêté royal du 9 août 1957.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 mai 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 2 dit « Rue de la Malvoie » tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 novembre 1998 du conseil communal de Herstal et ses annexes.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE116 dit « La gare » à Herve, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Herve, section A, nos 36/02 et 36L2 et repris au plan n° SAE/VE116, est désaffecté et doit être assaini ou rénové.

HUY. - Par arrêté ministériel du 16 juin 1999, les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières relatives à la région agro-géographique du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont déclarées applicables, pour la ville de Huy, aux territoires des anciennes communes de Tihange et de Ben-Ahin (Gives, Solières, Saint-Léonard et Ben-Ahin).

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement à Ittre (Virginal), en dérogation avec le plan de secteur de Nivelles, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Ittre en sa séance du 22 septembre 1998.

Le même arrêté prévoit que : - le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal de Ittre dans un délai de trois ans à dater du 23 juin 1999; - le périmètre du plan communal d'aménagement devra comprendre l'entièreté de la zone d'aménagement différé à caractère industriel.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement dit « Moulin Dambot » à La Louvière, dérogatoire au plan de secteur, révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 14 dit « Le Bocage » approuvé par arrêté ministériel le 27 avril 1981 ainsi que le plan d'expropriation.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 1999 approuve le plan d'alignement du sentier n° 101 tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 février 1999 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 novembre 1998 du conseil communal de Manage, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Manage.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan particulier d'aménagement dérogatoire au plan de secteur sur le site des Grands Prés à Mons, selon les nouvelles affectations sollicitées dans la délibération du conseil communal du 27 avril 1999 et ses annexes.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal en dérogation au plan de secteur au carrefour des rues de la Station (N53) et Trieu Maillard (N577) à Montigny-le-Tilleul, selon la nouvelle affectation sollicitée par la délibération du conseil communal du 28 septembre 1998.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juin 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3071 de Bouge dit « Ilot de la Clinique Saint-Luc », révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 6 et ses avenants, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 25 avril 1958, 24 mai 1960, 25 novembre 1960, 7 février 1961, 10 février 1969, 8 avril 1970, 15 février 1984 et 14 juillet 1994, révision à caractère dérogatoire au plan de secteur de Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3028-1 de Saint-Servais et les prescriptions urbanistiques y afférentes, révisant les plans communaux d'aménagement nos 3D1 et 3D2 approuvés par arrêté royal du 14 août 1969 et partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 approuvé par arrêté royal du 17 avril 1962.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant le déplacement du sentier vicinal n° 35 à Quévy.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 26 avril 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 39 à Quévy tel qu'il est contenu dans la délibération du 11 mars 1997 du conseil communal de Quévy et ses annexes.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 27 avril 1999 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant le déplacement du sentier vicinal n° 39 à Quévy.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier du Centre, délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Le même arrêté fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS154 dit « Tannerie Spinette » à Soignies et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Soignies, 1re division, section B, nos 167a2, 167b2, 167c2, 167s, 168k, 271y4, 272f, 272m, 273a3, 273n2, 274s5 et 274t5 et repris au plan n° SAE/LS154 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 1999 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 27 septembre 1962, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 5, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 8 février 1965, en dérogation au plan de secteur de Nivelles, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 5 novembre 1998 pour la partie sud; et selon les affectations de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 pour la partie nord.

Le même arrêté stipule que le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal de Tubize dans un délai de trois ans à dater du 17 mai 1999.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement à Verviers sur le site de la gare de Verviers Ouest, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen, selon les affectations sollicitées par le conseil communal de Verviers en sa séance du 14 décembre 1998.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 approuve la décision du 7 mai 1998 de la députation permanente de la province du Luxembourg déclassant une partie du chemin n° 14 à Vielsalm.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont applicables au territoire de Dourbes.

WELKENRAERDT. - Un arrêté ministériel du 15 avril 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Welkenraedt, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 février 1999 du conseil communal de Welkenraedt, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Welkenraedt.