Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002054 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002070 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant le licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002109 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002110 source ministere de la fonction publique ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002111 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002117 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/1999 numac 1999022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Berwaerts, Alfred, conseiller général, est promu au grade de (...) type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015166 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge »

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/1999 numac 1999021294 source cour d'arbitrage Arrêt n° 56/99 du 26 mai 1999 Numéros du rôle : 1343, 1363, 1369 et 1370 En cause : les recours en annulation des articles 2, 3 et 4, alinéa 1 er , a), et alinéa 2, b), de la loi du 9 juillet 1997 modifiant les articles 259bis du Cod La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges L. Françoi(...)

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999035800 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du Fonds d'Impulsion sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027545 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027548 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Executif régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999027549 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/07/1999 numac 1999029402 source ministere de la communaute francaise Promotion de la santé Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1999, le plan communautaire 1999-2000 de promotion de la santé est établi conformément au texte annexé. L'arrêté entre en vigueur le 1 er juin 199 Ce plan peut être obtenu en s'adressant à l'adresse suivante : Ministère de la Communauté française(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999035888 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil en matière d'ergonomie et d'adaptation des postes de travail pour personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 21/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002081 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 478 Licenciement pour inaptitude professionnelle

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/07/1999 numac 1999009813 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats Publication du classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours du rôle linguistique français. - Erratum Au Moniteur belge n°(...) (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/07/1999 numac 1999029381 source ministere de la communaute francaise Recrutement de programmeurs Un concours en langue française sera organisé en vue du recrutement de programmeurs et de la constitution d'une réserve de recrutement pour l'Université de Liège. Conditions d'admission - être Belge ou citoyen - être de conduite irréprochable - jouir des droits civils et politiques; - être en ****(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 14/07/1999 numac 1999015169 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ratification par l'Irlande
^