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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 1999

Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Berwaerts, Alfred, conseiller général, est promu au grade de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/07/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Berwaerts, Alfred, conseiller général, est promu au grade de Directeur général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Goossens, Marc, conseiller général, est promu au grade de Directeur général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Larmuseau, Hendrik, conseiller général, est promu au grade de Directeur général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Pauwels, André, inspecteur-directeur de l'environnement, est promu au grade d'inspecteur général (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller général) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller général de M. Pauwels, André, est fixée au 1er décembre 1997.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. De Win, Marc, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre bilingue néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller général de M. De Win, Marc, est fixée au 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, Mme De Smet, Anita, conseiller, est promue au grade de directeur d'administration (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller général) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller général de Mme De Smet, Anita, est fixée au 1er janvier 1997.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Druet, Alain, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Druet, Alain, est fixée au 1er octobre 1996.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Didden, Achiel, conseiller, est nommé, par voie de promotion par changement de grade au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Didden, Achiel, est fixée au 1er juillet 1995.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, Mme De Ruyck, Brigitte, conseiller, est promue au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de Mme De Ruyck, Brigitte, est fixée au 1er septembre 1996.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, Mme Falize, Françoise, inspecteur-chef de service, est promue au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : pharmacien-directeur) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Gobeaux, Michel, inspecteur-chef de service, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Gobeaux, Michel, est fixée au 1er janvier 1997.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Hanon, Marius, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Hanon, Marius, est fixée au 1er octobre 1995.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, Mme Jeanmart, Claire, médecin-chef de service, est promue par avancement de grade au grade de médecin en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : médecin-directeur) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er avril 1999, Services extérieurs.

La date de prise de rang dans le grade de médecin-directeur de Mme Jeanmart, Claire, est fixée au 15 février 1995.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Van Der Leenen, Willy, conseiller adjoint, est promu au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Van Der Leenen, Willy, est fixée au 1er juin 1997.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Leenen, Georges, conseiller adjoint est promu au grade de directeur (nouvelle dénomination à partir du 1er avril 1998 : conseiller) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Leenen, Georges, est fixée au 1er juillet 1995.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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