MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, tel que modifié, notamment les articles 91 et 93;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commission paritaires dans l'enseignement libre non coonfessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel tel que modifé, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel tel que modifié les termes « Monsieur Henri Bouillon » et « M. Gaston De La Haye » sont remplacés respectivement par les termes « M. Benoît Dewolf » et « Mme Anne-Françoise Vangansbergt ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. Onkelinx Le Ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION