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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999009613 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. **** ****, **** ****, né à **** ****, ****(...) type loi prom. 07/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009632 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 1516, 1517, 1518 et 1519 du Code judiciaire en ce qui concerne les placards apposés en cas de saisie-exécution mobilière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999000509 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999003373 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1999 type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009544 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009666 source ministere de la justice Arrêté royal portant nomination des membres du secrétariat de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009667 source ministere de la justice Arrêté royal portant renouvellement des mandats de certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009668 source ministere de la justice Arrêté royal portant renouvellement des mandats du Président et de certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009669 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution des articles 73 et 83 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999009780 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 1 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Van Der Poorten, H., rédacteur au greffe du tribuna(...) type arrêté royal prom. 05/03/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999014082 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations relatives au jaugeage des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999000533 source ministere de l'interieur Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Serv (...) type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999007139 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45 type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999007138 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant organisation du Service interne pour la Prévention, et la Protection au travail au Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 13/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999021318 source cour d'arbitrage Arrêt n°42/99 du 30 mars 1999 Numéro du rôle : 1605 En cause : la demande de suspension de l'article 39, alinéas 3, seconde phrase, à 6, du décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel e La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, G(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/03/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999031329 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant la composition de la section « Services ambulatoires » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999003406 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 1999(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) type avis prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999021354 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jean Maris, demeurant à 2000 Anvers, Kattendijkdok Oostkaai 16, et Robert Moenssens, demeurant à 9120 Beveren-Waas Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 84.522/IX-1861. L'a.s.b.l. « Waregemse R(...)

erratum

type erratum prom. 10/02/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009479 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 574 du Code judiciaire - Erratum type erratum prom. 10/03/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009550 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises . - Errata type erratum prom. 10/03/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999009551 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999016217 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Etablissements scientifiques. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juin 1999, le mandat en qualité d'assistant de M. Pigeon, Olivier, est renouvelé pour une période de deux ans au Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gemblou Par arrêté royal du 1er juin 1999, le mandat en qualité d'assistant de M. Lateur, Marc, est ren(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999009782 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Mons : 1 ; - président du tribunal de première instance de Malines (à partir du 1er janvier 2000) - procureur du Roi près le tribun(...) - juge au tribunal de police d'Anvers : 1 (à partir du 1er janvier 2000) - juge suppléant à la j(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999021335 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer Quatre emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives générales du Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999015098 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 4199 : Recrutement d'un expert en riziculture et aménagements ****-agricoles pour le Bénin L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au ****(...) Cadre du projet. Le projet d'Appui au Monde rural dans le Mono, en sigle ****-MONO, constitue le(...) type recrutement prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999015113 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel n° 9/99. - Recrutement d'un médecin spécialisé en santé publique pour l'intervention «*****» L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'u(...) Description de la fonction : En collaboration avec les membres de la Division Santé mentale du (...) type recrutement prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999015129 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel n° 7/99. - Recrutement de deux experts agronomes pour les postes en «*****» L'Administration générale de la Coopération a(...) Description des fonctions : 1. Production des semences de souche. L'expert en production sera(...)

document

type document prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999000330 source ministere de l'interieur Formules pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils du 13 juin 1999 utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules qui figurent ci-après sont le Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/07/1999 numac 1999003347 source ministere des finances Administration des contributions directes Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt.(...) Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)
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