25 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du secrétariat de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux, notamment l'article 6;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Messieurs : - Leliard J., Directeur général honoraire au Ministère de la Justice, Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, - Lybaert J., Docteur en droit, Directeur honoraire près la Chambre des Représentants, et - Moors J., Professeur émérite à l'Université de Liège, membre de l'Académie royale pour la langue et la littérature flamande, sont nommés pour une nouvelle période de 5 ans comme secrétaires de ladite Commission.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 11 avril 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS