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publié le 02 juillet 1999

Formules pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils du 13 juin 1999 utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules qui figurent ci-après sont le Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere de l'interieur
numac
1999000330
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02/07/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Formules pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils du 13 juin 1999 utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules qui figurent ci-après sont les formules C pour l'élection du Parlement européen (vote automatisé) utilisées dans la circonscription électorale germanophone pour l'élection du Parlement européen, les formules G pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone (vote automatisé) et les formules ABCEG communes aux élections du Parlement européen, de la Chambre, du Sénat, du Conseil Régional Wallon et du Conseil de la Communauté germanophone (vote automatisé). La traduction allemande de ces formules a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

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