MINISTERE DE LA JUSTICE

10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. - Errata

Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, il y a lieu de lire : Dans le texte français : à la page 13481 : à l'article 2, troisième ligne : « est remplacé par » au lieu de : « est remplavé par »; à l'article 29 tel que remplacé par l'article 2, première ligne : « du culte israélite » au lieu de « du culte israëlite »; à l'article 29 tel que remplacé par l'article 2, point c : « du consistoire central israélite » au lieu de « du consistoire central israëlite ».

Dans le texte néerlandais : à la page 13481 : dans les documents parlementaires de la Chambre des représentants cités dans la note, première ligne : « Nr. 1 : Wetsontwerp » au lieu de « Nr. 1 Wetsonterp »; dans les documents parlementaires de la Chambre des représentants cités dans la note, deuxième ligne : « Nr. 3 : Tekst aangenomen in plenaire vergadering » au lieu de « Nr. 3 : Tekst aangenomen in pleniaire vergadering ».

Au Moniteur belge n° 80 du 23 avril 1999, page 13481, il y a lieu de compléter les documents parlementaires du Sénat cités dans la note comme suit : « N° 2 : Projet non évoqué par le Sénat ».