modification de la constitution

type modification de la constitution prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999021218 source services du premier ministre et ministere de la justice Déclaration de révision de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999000344 source services du premier ministre et ministere de l'interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999009478 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Services extérieurs. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 sont promues par avancement de grade à partir du 1er novembre 1998 au grade d'inspecteur du travail social-directeur d - Mme Deckers, A. directeur à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; - Mme De(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999009513 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 14 mai 1999, Mme Charlier, M., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est a Par arrêté royal du 26 avril 1999, produisant ses effets le 1 er octobre 1997, est ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999009515 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 1999 sont nommés commissaire judiciaire à la date du 1 er janvier 1999 : - M. Bruneel, P., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Malines; - M. - Mme Lefever, C., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999014035 source ministere des communications et de l'infrastructure Transferts Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Jules Pirson, conseiller auprès de la Régie des Transports Maritimes, en liquidation, est transféré d'office dans le même grade vers les services centraux du Ministère des Communications et de Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Francis Engelen, conseiller auprès de la Régie des Tran(...) type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999014020 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Mandats Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 1999, pour un terme de deux a M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix à Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal (...)

décret

type décret prom. 13/04/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999035529 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio -télévision belge de la Communauté française

rapport

type rapport prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999003028 source ministere des finances Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1998 Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : Maystadt, Ph., Ministre des Finances (3) Viseur, J.J., Ministre des Finances (4) Vice-Président : Van Rompuy, (...) Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés. Ministères des Finances (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999008048 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands (****98047). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. Rob(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999008052 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands (****98043). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999008050 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang C1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - Département de l'Environnement et de (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999008053 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les institutions publics flamandes (****98045). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. **** ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999008054 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****98015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****-****. 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999008073 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de pharmaciens, d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, Fontaine-l'Evêque 3. ****, ****, **** 4. ****, **** ****,(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999009405 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 88 31 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999009518 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 83 du 28 avril 1999, p. 14304, 11e alinéa, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, M. Marmagne, E., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement d (...) type erratum prom. 26/12/1998 pub. 05/05/1999 numac 1999022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999027339 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Arlon, zone dite « de Sterpenich » type arrêté ministériel prom. 15/03/1999 pub. 05/05/1999 numac 1999027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, zone dite « Extension de la zone de fret de Bierset »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 20 janvier 1999, Mme Ann Van Essche, ingénieur stagiaire, est nommée à titre dé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999009514 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 1998; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Emplois vacants de conseiller auprès des services généraux. - Appel aux candidats Cet avis est destiné aux agents qui appartiennent au Ministère (...) à un ministère, un organisme d'intérêt public ou une entreprise publique autonome dont le personnel(...)

document

type document prom. -- pub. 05/05/1999 numac 1999031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Promotion Par arrêté du Gouvernement du 10 décembre 1998, M. Michel Boland, est promu au grade de Conseiller adjoint, au cadre linguistique français du Centre d'Informatique pour la Région brux (...)

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