MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 88 31 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/229/CE : * Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (affaire n° IV/M.913 Siemens/Elektrowatt) (notifiée sous le numéro C(1997) 3589) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/230/CE : * Décision de la Commission du 24 février 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire n° IV/35.079/F3 - Whitbread) (notifiée sous le numéro C(1999) 346)

L 89 1er avril 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/239/PESC : * Action commune du 30 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 693/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 694/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 695/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 696/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 697/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique * Règlement (CE) n° 698/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 699/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 700/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 701/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 702/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 703/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 956/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées * Règlement (CE) n° 704/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits des secteurs des ufs et de la viande de volailles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 903/90 * Règlement (CE) n° 705/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée * Règlement (CE) n° 706/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 383/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 707/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 514/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinés à être exportées vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 708/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no515/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 709/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 491/1999 * Règlement (CE) n° 710/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 711/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un Etat membre Règlement (CE) n° 712/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie Règlement (CE) n° 713/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 714/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 715/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 716/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 717/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/240/CE : * Décision de la Commission, du 30 mars 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour (notifiée sous le numéro C(1999) 859) 1999/241/CE : * Décision de la Commission, du 31 mars 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 786)

L 90 2 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/242/CE : * Décision de la Commission, du 3 mars 1999, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/36.237 - TPS) (notifiée sous le numéro C(1999) 387)

L 91 7 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 719/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 720/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 721/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 722/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité * Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/244/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1999)768) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/245/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Seychelles (notifiée sous le numéro C(1999)770) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)