MINISTERE DES FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1998 (1) Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : Maystadt, Ph., Ministre des Finances (3) Viseur, J.J., Ministre des Finances (4) Vice-Président : Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés.

Ministères des Finances et du Budget MM. : Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances;

Van der Stichele, M., directeur général au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation.

Banque Nationale de Belgique MM. : Fraeys, W., vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique;

Pauwels, J.P., directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Verplaetse, A., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Ministère des affaires économiques M. Verschooten, J., commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Ministère de la Prévoyance sociale M. Englert, M., conseiller au Bureau fédéral du Plan.

Bureau fédéral du Plan M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Commission bancaire et financière M. Duplat, J.L., président de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand MM. : Meeusen, W., professeur au Rijksuniversiteit Centrum te Antwerpen et à la Vrije Universiteit van Brussel;

Vuchelen, J., professeur à la Vrije Universiteit van Brussel.

Gouvernement de la Communauté française M. Deschamps, R., professeur aux Facultés Notre-Dame de la paix à Namur.

Gouvernement wallon M. Tollet, R., président du Conseil central de l'Economie.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale MM. : Kestens, P., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Clemer, G. Secteur des institutions financières, publiques ou privées MM. : Basecq, Ch., président de la C.G.E.R.-Assurances s.a.;

Bruneel, D., président du Comité de direction de la BACOB Banque;

Heremans, D., professeur au Centrum voor Economische Studiën, Katholieke Universiteit van Leuven;

Delporte, J.M., administrateur général adjoint de l'Administration générale des Impôts;

Ravoet, G., directeur général de l'Association belge des banques.

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal.

MM. : Autenne, J., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Rousseaux, J., président du Groupe Crédit agricole;

Moreau, A.;

Vanistendael, F., professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven;

Coppens, L.;

Maldague, R., président de la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de l'Etat.

C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier.

MM. : Quaden, G., directeur à la Banque nationale de Belgique;

Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven;

Verwilst, H., administrateur délégué Fortis AG Bureau Président : Le Ministre des Finances, Ph. Maystadt (5);

J.J. Viseur (6);

Vice-Président : Van Rompuy, V., (président en l'absence du Ministre) Membres : MM. : Bogaert, H.;

Brouhns, G.;

Delporte, J.M.;

Heremans, D.;

Pauwels, J.P. Le bureau n'a tenu aucune réunion en 1998.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : P. Van Rompuy;

Membres : MM. : Brouhns, G.;

Clemer, G.;

Deschamps, R.;

Fraeys, W.;

Kestens, P.;

Meeusen, W.;

Pauwels, J.P.;

Tollet, R.;

Van der Stichele, M.;

Verplaetse, A.;

Vuchelen, J. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a tenu 13 réunions en 1998.

Elle a émis les avis suivants : « Avis relatif à l'exécution du nouveau programme de convergence en 1997 » - mars 1998. « Rapport annuel 1998 » - juin 1998.

Avis de la Section relatif au projet d'arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1997 - septembre 1998.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président : R. Maldague;

Membres : MM. : Autenne, J.;

Bogaert, H.;

Clemer, G.;

Coppens, L.;

Delporte, J.M.;

Englert, M.;

Moreau, A.;

Rousseaux, J.;

Vanistendael, F.;

Van Rompuy, V.;

Verschooten, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a tenu 20 réunions en 1998.

Elle a émis l'avis suivant : Avis concernant « Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoirs » - octobre 1998.

Section permanente « Institutions et Marchés financiers » Président : G. Quaden;

Membres : MM. : Basecq, Ch.;

Brouhns, G.;

Bruneel, D.;

Delporte, J.M.;

Duplat, J.L.;

Heremans, D.;

Pauwels, J.P.;

Ravoet, G.;

Van der Stichele, M.;

Van Rompuy, P.;

Verwilst, H. La section permanente n'a tenu aucune réunion en 1998.

Groupe de travail sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est.

Le Groupe de travail a tenu 4 réunions en 1998.

Secrétariat, Ministère des Finances, Service d'Etudes et de Documentation, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 30, 1010 Bruxelles, tél. 02/210 39 65, Fax : 02/210 39 46. _______ Notes (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances. (2) A partir de l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances, de l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances et de l'A.M. du 22 mars 1995 désignant le Vice-Président du Conseil supérieur des Finances et les membres du Bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil. (3) jusqu'au 19 juin 1998.(4) depuis le 19 juin 1998.(5) jusqu'au 19 juin 1998. (6) à partir du 19 juin 1998.