MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 21 avril 1999 sont nommés commissaire judiciaire à la date du 1er janvier 1999 : - M. Bruneel, P., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Malines; - M. Ista, B., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur; - Mme Lefever, C., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. Lefief, H., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. Lesage, S., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost; - M. Marique, E., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur; - M. Op de Locht, J., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt; - M. Petre, B., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur; - M. Stas, J., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Marche-en-Famenne; - M. Vansteenkiste, P., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Tournai.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.