loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football type loi prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999003024 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex. Châte(...) Rue de Montigny, au lieu-dit "Bois de Forêt", terre d'une contenance de 182,60 m 2 type loi prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999003025 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (5e division) Une parcelle de terrain sise rue des Clairs Val(...) type loi prom. 11/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999009051 source ministere de la justice Loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1998011358 source ministere des affaires economiques Administration des services généraux Ressources humaines Promotion selon les règles de la carrière plane Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Lebrun, Luc, né le 8 novembre 1953, actuaire , est promu selon (...) Cet arrêté produit ses effets le 1 er juin 1998. (...) type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1998013043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des carreaux et revêtements céramiques dans la région de Welkenraedt et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtements et de pavement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1998016349 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1998, qui produit ses effets le 14 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribuna Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1998016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1998, qui produit ses effets le 10 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1998022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 1998, il est accordé à Mme Olivier, Marie, médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er avril 1999. M (...) type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999009118 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999012006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1998011411 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 67 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999007625 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre. - Nomination Par arrêté ministériel n° 79287 du 26 novembre 1998, M. Dispa, Benoît, est nommé en qualité de cons(...) type arrêté ministériel prom. 04/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999011001 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 4 portant agrément d'une personne consentant des crédits ayant un but social conformément aux articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 04/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999011006 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 68 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022009 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme

décret

type décret prom. 14/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999031026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret abrogeant et remplaçant le décret du 16 décembre 1994 fixant la procédure d'enquête type décret prom. 14/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999031027 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « Chambre d'hôtes »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL CSE Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL "Stuurgroep Tewerkstellingsbeleid in een Regionaal Kader" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour les instituts supérieurs et les universités en Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999003054 source ministere des finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1 er , § 3, quatrième alinéa de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, Au 31 décembre 1998, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté minis(...) type avis prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l'Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997, le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a adopté Le projet de plan peut être consulté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tou(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999009129 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à trois places de vice-président vacantes au tribunal de première instance de Bruxel Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Boucqu(...)

erratum

type erratum prom. 02/07/1998 pub. 03/02/1999 numac 1998033105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 12 avril 1995. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999008408 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines du Ministère des Finances (****98007). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999011041 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 21 « La liste des indices de référence du mois de janvier 1999 est composée comme suit : » au lieu de (...) type erratum prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999012058 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail. - Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 13 novembre 1998, page 36880, l'erratum suivant est à signaler : - convention enregistrée sous le Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 7 mai 199(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999012057 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C44b, dit « Mambourg Siège 2 », à Charleroi type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C110, dit « l'Estacade », à Courcelles type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027049 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH85 à 88, dit « Poteries Guyaux et voisines », à Châtelet

erratum

type erratum prom. 07/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999027054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999000065 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 1999, M. Noens, Daniël, est nommé commissaire de police de la commune de Merchtem . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999009119 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes à partir du 1er mars 1999 - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de : - Anvers : 5; - Malines : 2; - Turnhout : 2; - Hasselt :2; - Tongres : 1; - Bruxelles : 1 ; - L(...) - Nivelles : 1; - Termonde : 2; - Gand : 2; - Bruges : 4; - Courtrai : 3; type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/1999 numac 1999022094 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction L'A(...)

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