loi

type loi prom. 20/02/1939 pub. 15/10/1998 numac 1998000328 source ministere de l'interieur Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte . - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998003494 source commission bancaire et financiere Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998003503 source ministere des finances et ministere de la justice Loi modifiant l'article 327bis du Code judiciaire et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux type loi prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998003502 source ministere des finances et ministere de la justice Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises, d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements type loi prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998003506 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex. Fe(...) Route Baccarat, aux lieux-dits « Ferme du Droit Bois » et « Neuf Vivier », prairies d'une contenanc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007179 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arreté royal n° 1933 du 10 août 1998, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant aviateur De Rouck, B.; De Moortel, T.; Vanderhulst, K.; Vandamme, B.; Herman, J.; Desclee de Maredsous, H. ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007187 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Fonction spéciale. - Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 1955 du 17 août 1998 : Dans la catégorie des officiers supérieurs : Le colonel breveté d'état-major Melchior, G., est commiss (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007186 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1954 du 12 août 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par l Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007191 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 1963 du 31 août 1998 : Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pe Corps du génie Le 1 er septembre 1998 : Le major officier de carrière Dupire, F. type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007192 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 1964 du 31 août 1998 : Corps de l'aviation légère Le lieutenant De Burlet, L. est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'infanterie le Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Struyts, P. Par arrêté royal n° (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007197 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 1971 du 31 août 1998, l'adjudant commissionné candidat officier de carrière du recrutement spécial **** ****, H., est commis (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998009835 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés conseiller adjoint au Secrétariat auprès du Collège des procureurs généraux pour un terme de cinq ans : - Mme Deleye, A., juriste sous contrat au parquet de la cour d'appel de - M. Anciaux, O. Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 11 août 1998(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998011250 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisation sur le terri Un arrêté royal du 10 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l(...) type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012604 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012618 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des critères d'attribution de l'indemnité d'outillage mécanisé type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème salarial minimum dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. - Fonction supérieure Par l'arrêté royal du 21 septembre 1998, pris en application de l'article 7, § 3, cinquième al(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998003500 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des marchés sur lesquels les instruments de sociétés en croissance sont négociés type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 25/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998003508 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les compétences soumises à l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant

liste

type liste prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998003486 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 septembre 1998, la liste des éta(...) Bruxelles, le 16 septembre 1998. Pour le président, J.-L. Duplat : M. Maes, directeur.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998009817 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 264 29 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2051/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, instituant un droit anti(...) * Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifant les règlements (CE) n° 1890/(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998007195 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nominations au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 1969 du 31 août 1998, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent sont nommés au grade de so Hamelink, B.; Bernaerts, N.; Vos, B. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998016274 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Xaverius De Winne, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998009840 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial : - d'Anvers : 6; - du Limbourg : 7. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur - de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008291 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (niveau B) pour la Société du Logement de la **** **** (****) et l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****) Le Secrétariat permanent de recrutement ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008292 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (niveau B) pour le Ministère de la Région de ****-**** (****) et l'Office régional **** de l'Emploi (O.R.B.E.M) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. 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Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008303 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants en comptabilité , d'expression française et d'expression néerlandaise (m/f), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** Le Secrétariat permanent de recrutement ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008300 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un expert chimiste , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'experts chimistes d'expression néerlandaise (m/f) (rang 10) pour le Ministère de la Défense National(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008302 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (spécialisation : électricité, électronique et électromécanique) (rang B), d'expression française et d'expression néerlandaise (m/f) pour le Ministère de la Région de ****-**** **** ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008305 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (rang B), d'expression néerlandaise et d'expression française (m/f), pour le Ministère de la Région de ****-**** Le Secrétariat permanent de recrutement constitue des réserves de (...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008306 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (rang B), d'expression française et d'expression néerlandaise (M/F), pour l'Office régional **** de l'**** (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue des réserves de recrutement d'as(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008304 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (rang B), d'expression néerlandaise et d'expression française (m/f), pour le Ministère de la Région de ****-**** et l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement **** ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008307 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants en communication, , d'expression française et d'expression néerlandaise (m/f), pour le Ministère de la Région de ****-**** et l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****) **** ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998008308 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs et de programmeuses d'expression française et d'expression néerlandaise Le secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs et de programmeuses d'expression français(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1.(...)

document

type document prom. -- pub. 15/10/1998 numac 1998040808 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'août 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 139.37 points pour le mois d'août 1998 (...) L'indice définitif du mois de juin 1998 s'élève à 140.13 points contre 140.52 points en juin 1997, (...)

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