publié le 15 octobre 1998
Canalisations de transport de gaz. - Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisation sur le terri Un arrêté royal du 10 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011250
- pub.
- 15/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisation sur le territoire des communes de Saint-Ghislain, Boussu, Hensies et Quiévrain (installations de transport de gaz naturel DN 150 BP Baudour-Quiévrain).
Un arrêté royal du 10 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisation sur le territoire des communes de Chièvres et Ath (installations de transport de gaz naturel DN 300 BP Chièvres-Ath).
Un arrêté royal du 19 août 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Le Roeulx et Soignies (installations de transport de gaz naturel DN 150 HP Le Roeulx - Soignies (Détente)).