COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la société en nom collectif « J. Destoop en C. D'Hooge », également dénommée « Diskontokantoor van Brugge en de Kust », Mallebergplaats 2, 8000 Brugge, à la société anonyme « Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque, en abrégé : CGER-Banque, rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles » des droits et obligations relatifs à toutes les ouvertures de crédit qui ne sont pas dénoncées, telle que réglée par les parties dans leur convention du 2 septembre 1998, ainsi que dans ses annexes.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernées et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 21 septembre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la société en nom collectif « het Discontokantoor van Geraardsbergen, Verhaegenlaan 42, 9500 Geraardsbergen », à la société anonyme « Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque, en abrégé : CGER-Banque, rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles » des droits et obligations relatifs à toutes les ouvertures de crédit qui ne sont pas dénoncées, telle que réglée par les parties dans leur convention du 9 septembre 1998, ainsi que dans ses annexes.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernées et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 29 septembre 1998.

Le président, J.-L. Duplat.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession, avec effet au 1er octobre 1998, par la société anonyme ING Bank (Belgium) à la société anonyme B.B.L., en entier : Banque Bruxelles Lambert, d'un ensemble de droits et obligations relatifs à l'ensemble des relations bancaires avec les clients du « Profit Center Corporate Investment Banking » (lequel se compose de 4 divisions, à savoir : Trade & Commodity Finance, Dutch Business, Investment Banking, Corporate Banking), en ce compris les comptes ouverts au nom de ces clients, tel que déterminé par les parties dans leur convention du 1er octobre 1998, ainsi que dans ses annexes.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 2 octobre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.