MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 264 29 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2051/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire du Brésil et du Viêt-nam, modifiant le règlement (CE) n° 81/96 en ce qui concerne les mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République de Corée et de Tai-wan et clôturant la procédure concernant les importations de ce produit originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Indonésie * Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs, sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège.

Règlement (CE) n° 2053/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2054/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2055/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2056/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2057/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2058/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures Règlement (CE) n° 2059/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 2060/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 2061/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2062/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2063/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 * Règlement (CE) n° 2064/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2533/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Egée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) n° 2065/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2066/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2067/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98 Règlement (CE) n° 2068/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 Règlement (CE) n° 2069/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/551/CE : * Décision de la Commission, du 21 septembre 1998, levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de Chine dont bénéficie la Société européenne de Commerce SARL (France) conformément au règlement (CE) n° 88/97 de la Commission (notifiée sous le numéro C(1998) 2764) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/29/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998).

L 265 30 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2070/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1221/97 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel * Règlement (CE) n° 2071/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire Règlement (CE) n° 2073/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2074/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil et fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique * Règlement (CE) n° 2075/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive * Règlement (CE) n° 2076/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1997/1998 Règlement (CE) n° 2077/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1674/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2078/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/552/CE : * Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, relative à la mise en oeuvre par la Commission d'actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés 98/553/CE : * Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, portant nomination d'un membre du Comité des régions Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres avec la Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais Rectificatifs * Rectificatif à la directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 179 du 8.7.1997)

L 266 1er octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2079/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, portant modification du règlement (CE) n° 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne, et percevant définitivement le droit provisoire imposé Règlement (CE) n° 2080/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) n° 2081/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2082/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 2083/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2084/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2085/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2086/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1672/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2087/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Règlement (CE) n° 2088/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2089/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998 * Règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, relatif au fichier communautaire des navires de pêche * Règlement (CE) n° 2091/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels * Règlement (CE) n° 2092/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires * Règlement (CE) n° 2093/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88 * Règlement (CE) n° 2094/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 2095/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé * Règlement (CE) n° 2096/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2097/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 2098/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2099/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité.

Règlement (CE) n° 2100/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 2101/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1352/98 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants Règlement (CE) n° 2102/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/554/CE : * Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant acceptation d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (notifiée sous le numéro C(1998) 2553) 98/555/CE : * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(1998) 2871) 98/556/CE : * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(1998) 2941) (Texte présentant de l'intérêt par l'EEE.)

L 267 2 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2103/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2104/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de qualité et, d'autre part, de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 * Règlement (CE) n° 2105/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2628/97 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt par l'EEE.) * Règlement (CE) n° 2106/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et au règlement (CEE) n° 3719/88 dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2107/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces importations Règlement (CE) n° 2108/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2109/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 Règlement (CE) n° 2110/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2111/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98.

Règlement (CE) n° 2112/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2113/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2114/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2115/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2116/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2117/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2118/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/557/CE : * Décision du Conseil, du 28 septembre 1998, autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1999 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 98/558/CE : * Décision du Conseil, du 28 septembre 1998, autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1999 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud