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Loi
publié le 15 octobre 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex. Fe(...) Route Baccarat, aux lieux-dits « Ferme du Droit Bois » et « Neuf Vivier », prairies d'une contenanc(...)

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ministere des finances
numac
1998003506
pub.
15/10/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex. Feluy) Route Baccarat, aux lieux-dits « Ferme du Droit Bois » et « Neuf Vivier », prairies d'une contenance totale de 1 ha 93 a 29 ca, cadastrées ou l'ayant été section B, numéros 318W, 336B, 336C, 337B et 352A, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la route Baccarat, à Vanden Abeele, Roger et à Brouckaert-Delcourt, André ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 39/6) : zone d'espaces verts.

Prix : F 580 000 outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071/31.22.10 - Ext 237).

Référence : V 52063/086/JoB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville - 17e division - Jamagne Excédent de la Nationale 5, cadastré Son. C, n° 63 A, pour 9 a 69 ca, et d'après mesurage 14 a 7 ca, joignant Stevenart, Eric, le vendeur et un cheming communal. Le terrain est situé en zone agricole et est libre d'occupation.

Prix : F 14 000, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Manage 1. Avenue de Landrecies et rue de Scailmont, terrain d'une contenance de 2 ha 74 a 33 ca, cadastré ou l'ayant été section F, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne;à l'avenue de Landrecies et à la rue de Scailmont ou représentants. 2. Avenue de Scailmont, terrain d'une contenance de 69 a 32 ca, cadastré ou l'ayant été section F, sans numéro, tenant ou ayant tenu à l'avenue de Scailmont;à la société « C.P.T.E. »; à la Région wallonne et à la commune de Manage ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 46/2) : zone d'espaces verts.

Prix : Bien 1 : F 411 495, outre les frais.

Bien 2 : F 103 980, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier, 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél. : 071/31 22 19 - ext 237).

Référence : V.52043/072 et 071/JoB.

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