publié le 15 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés conseiller adjoint au Secrétariat auprès du Collège des procureurs généraux pour un terme de cinq ans : - Mme Deleye, A., juriste sous contrat au parquet de la cour d'appel de - M. Anciaux, O. Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 11 août 1998(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009835
- pub.
- 15/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés conseiller adjoint au Secrétariat auprès du Collège des procureurs généraux pour un terme de cinq ans : - Mme Deleye, A., juriste sous contrat au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Anciaux, O. Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 11 août 1998, est acceptée la démission de M. Lens, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.