loi

type loi prom. 17/07/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997009774 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/07/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997009775 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997009810 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre ho (...) type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012597 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du chapitre X de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et y insérant un article 53 bis type arrêté ministériel prom. 23/09/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997027481 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 51, 52 et 53, les programmes 03 et 05 de la division organique 53 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997027489 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/1996 pub. 25/09/1997 numac 1997031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant de la modification des dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997021308 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 juin 1997 en cause du ministère public contre C. Vanneste et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « 1. En ce qu'il rend impossible l'application par le Tribunal de la loi du 29 juin 1964 relative a(...)

autorisation

type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031256 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/110 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031261 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/115 portant exécution du règlement n° 97/001 portant subvention des associations et des manifestations dans le domaine du patrimoine culturel type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031259 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031258 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/112 du portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031257 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - Ateliers de jeunesse type autorisation prom. 30/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031260 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée

document

type document prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997003501 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics. - TELE-KWINTO pour le mois d'octobre 1997 Les tirages publics, TELE-KWINTO, du mois d'octobre 1997 auront lieu : A partir de 11 heures : Le mercredi 8 octobre 1997. Studio L.B.O. A partir de 14 h 30 m : Le jeudi 9 octobre 1997. Le vendredi 10 octobre type document prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997003503 source ministere des finances Dates des tirages publics. - KENO pour le mois d'octobre 1997 Les tirages publics, KENO, du mois d'octobre 1997 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 he Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale : rue Cardinal Mercier 6, 1000 Bruxelles. (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997009764 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les différents services du tribunal de commerce de Gand sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Oude Schaapmarkt 22, 9000 Gent. Greffe du tribunal de commerce : jours(...) téléphone : 09/234 18 77 fax : 09/234 18 87 Registre du commerce et actes de sociétés (premie(...) type changement d'adresse prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997009806 source ministere de la justice Cour du travail de Mons. - Changement d'adresse La cour du travail de Mons occupe, depuis le 8 septembre 1997, ses nouveaux locaux. Les services du greffe se situent à la rampe Sainte-Waudru 14, où ils peuvent être contactés aux numéros tél - 065/40 80 00 centrale téléphonique; - 065/40 80 23, 24 et 25 greffe. Les audiences de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997000703 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Decafmeyer, Guy, est nommé commissaire de police de la commune de Woluwe-Saint-Lambert . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997009811 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997008223 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints (qualification juristes) (rang I.F.), d'expression allemande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'adjoints (qualification juristes), d'expression allemande, pour le Ministère(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Emploi des langues en matière ****(...)

document

type document prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997003491 source ministere des finances Versements anticipés Versements permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1998 Le troisi(...) Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables(...) type document prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997003502 source ministere des finances Dates des tirages publics. - BingoVision pour le mois d'octobre 1997 Les tirages publics, BingoVision, du mois d'octobre 1997 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 4, 11, 18, 25 octobre. R.T.B.F. Studio 02 Boule 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 25/09/1997 numac 1997040205 source situation globale des etablissements de credit Pour la consultation du tableau, voir image

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