publié le 25 septembre 1997
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Decafmeyer, Guy, est nommé commissaire de police de la commune de Woluwe-Saint-Lambert . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000703
- pub.
- 25/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Decafmeyer, Guy, est nommé commissaire de police de la commune de Woluwe-Saint-Lambert (arrondissement de Bruxelles-Capitale).