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publié le 25 septembre 1997

Versements anticipés Versements permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1998 Le troisi(...) Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables(...)

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ministere des finances
numac
1997003491
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25/09/1997
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Versements anticipés Versements permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 1998 Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être fait au plus tard le 10 octobre 1997 (sauf pour les sociétés dont l'exercice comptable de production des revenus ne coïncide pas avec l'année civile).

Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets que quelques jours ouvrables après sa remise à l'organisme financier, il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier jour du délai pour effectuer le paiement.

Pour tous renseignements concernant les contribuables visés (personnes physiques et sociétés), les avantages que procurent les versements anticipés et les modalités à respecter pour les effectuer, prière de se référer à l'avis relatif aux versements anticipés qui a été publié au Moniteur belge du 21 mars 1997.

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