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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 1997

Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre ho (...)

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ministere de la justice
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1997009810
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25/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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