Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre ho (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009810

pub.: 25/09/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre ho (...)
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Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 septembre 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cocq, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre ho (...)

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