loi

type loi prom. 16/07/1996 pub. 18/09/1997 numac 1996015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'U.E.B.L. et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 3 mars 1992 type loi prom. 10/06/1996 pub. 18/09/1997 numac 1996015121 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signés à Bruxelles le 23 juin 1993 type loi prom. 10/06/1996 pub. 18/09/1997 numac 1996015123 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 type loi prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003488 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. 10/06/1996 pub. 18/09/1997 numac 1997015120 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et du Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 type loi prom. 10/06/1996 pub. 18/09/1997 numac 1997015122 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre L'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettres, signés à Nicosie le 26 février 1991

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997009787 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - sont nommés conseiller à la Cour de cassation : - M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège; - M. Londers, Gh., président de chambre à la cour d'appel de - M. Van Gelder, D., avocat, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers. Notariat Par arr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997009786 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Van Leemput, R., agent-opérateur de laboratoire principal de première classe près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est nommé chef de laboratoire, à la date du 1er a (...) type arrêté royal prom. 27/06/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012666 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, § 5, 2ter, et 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 30, § 4, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1994 d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions type arrêté royal prom. 12/06/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les actuaires à désigner pour les assureurs, l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022545 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies profesionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêt

type arrêt prom. 05/09/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997003495 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003490 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. « Société de Téléachat » de mettre en oeuvre un service de téléachat

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997036114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003464 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre une institution financière et un établissement de crédit et autorisation de la cession d(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997012685 source ministere de l'emploi et du travail Avis relatif à la prépension à mi-temps Dans le cadre de la campagne d'information sur la redistribution du travail, le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail vient de publier une édition mise à jour de la brochure « Clés pour... la prépens La brochure traite des conditions pour bénéficier de la prépension et du montant de l'indemnité com(...) type avis prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997021301 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 juin 1997 en cause de V. Picard contre la s.a. Winterthur Europe Assurance, dont(...) type avis prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997021300 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 juin 1997 en cause du ministère public contre A. Julin et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « Les règles légales applicables à l'expertise en matière pénale, plus particulièrement les article(...) type avis prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997021303 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 août 1997 et parvenue au greffe le 5 août 1997, le Conseil des ministres, rue de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 1139 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

liste

type liste prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003406 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 1997, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 23 juillet 1997. Le président, J.-L. Duplat. La liste, arrêtée le 28 janvier(...) type liste prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003477 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 août 1997, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 26 août 1997. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission bancai(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997000582 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, M. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le n° 14.359.01. Par arrêté m(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997000583 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 4 **** **** présent arrêté produit ses effets le 5 mars 1997.

communication

type communication prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003448 source ministere des finances Institut de Réescompte et de Garantie Système de Protection des Dépôts Publication conformément au point 4 de l'avis paru au Moniteur belge du 7 février 1995 relatif au système de protection des dépôts des établissements de crédit La li 1. le 18 juin 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Assoc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997000370 source ministere de l'interieur Commissaire d'arrondissement. - Nominations Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Guy Bracaval est nommé commissaire pour l'arrondissement de Mouscron. Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Xavier Bossu est nommé commissaire pour l'arrondiss (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997009788 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1. -avocat général près la cour d'appel de Liège : 1. Les candidat Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997003487 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, masculins et féminins, d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le Secrétariat permanent de recrutement, deux concours 1. Description de la fonction Dans l'organisation de l'Etat fédéral belge au sens large, la Cour(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997009609 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997009706 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 1997 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 18/09/1997 numac 1997033077 source ministere de la communaute germanophone Pour la consultation du tableau, voir image

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