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Vacance D'emploi
publié le 18 septembre 1997

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1. -avocat général près la cour d'appel de Liège : 1. Les candidat Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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ministere de la justice
numac
1997009788
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18/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1. -avocat général près la cour d'appel de Liège : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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