publié le 18 septembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - sont nommés conseiller à la Cour de cassation : - M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège; - M. Londers, Gh., président de chambre à la cour d'appel de - M. Van Gelder, D., avocat, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers. Notariat Par arr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009787
- pub.
- 18/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - sont nommés conseiller à la Cour de cassation : - M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège; - M. Londers, Gh., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Gelder, D., avocat, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers.
Notariat Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Adriaenssens, M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Edegem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van Cauwenbergh, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Edegem.