loi

type loi prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997000489 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Modifications Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septemb Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 1997. Par arrêté ministériel du 29 mai 1997, mod(...) type loi prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997003408 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Walcourt, 14e (...) Excédent de la N5, cadastré section B, sans numéro, de 3 a 27 ca, en zone agricole, joignant Van Wi(...) type loi prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997009776 source ministere de la justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans la commission de probation à Eupen, dont le président et le président suppléant ont été désignés par Membres effectifs : Orban, Martin, avocat. Küchen, Hubert, fonctionnaire. Membres suppléan(...) type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997011323 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission de trois membres suppléants et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1995-1996 type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation et d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012328 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 Désignation d'un inspecteur vétérinaire suppléant Par arrêté ministériel du 6 juin 1997, M. Albessart, Philippe, docteur en médecine vétérinaire agréé, à Rance, est nommé inspecteur vétérinaire supp (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997002088 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 09/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997015132 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 22/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté ministériel prom. 29/04/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997022362 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier gradué

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997021263 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Sabine Noens, Karen Gillaerts, Natalie Huyge, Gilbert Naulaerts, Christiane Vanzeir, Robert De Man, Savina Vandevoorde L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro G/A. 75.094/XII-. Pour le greffier en chef : (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997000493 source ministere de l'interieur Retraits Par arrêté ministériel du 21 mai 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0446 29 à la S.C. Instrucom, établie Sint-Pietersnieuwstraat 26, à 9170 Sint-Gillis-Waas, est retiré à la demande de M. Georges Va Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 1995. Par arrêté ministériel du 6 juin 1997, (...)

erratum

type erratum prom. 10/06/1996 pub. 13/09/1997 numac 1997003465 source ministere des finances Arrêté royal portant la création et l'organisation de EASDAQ. - Errata type erratum prom. 15/10/1996 pub. 13/09/1997 numac 1997003468 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. - Errata type erratum prom. 30/06/1996 pub. 13/09/1997 numac 1997003466 source ministere des finances Arrêté royal portant la reconnaissance de EASDAQ. - Errata type erratum prom. 13/01/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997003472 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. - Errata type erratum prom. 20/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997003475 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ. - Errata type erratum prom. 20/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997003476 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de EASDAQ. - Errata type erratum prom. 28/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997009747 source ministere de la justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997023185 source conseil de la region de bruxelles-capitale CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE Abonnements aux publications Session parlementaire 1997-1998 Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assem Le Compte Rendu Analytique ainsi que le Beknopt Verslag peuvent être commandés auprès des services (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arr 1° M. Hepp, B., en qualité de membre effectif et MM. Bouckaert, G. et Wauters, E., en qualité de me(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'agrément des opticiens institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement d'un mandat. - Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de me Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Robben, G., en qualité de membre suppléant, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de memb Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Willems, J., en qualité de membre suppléant, a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997000666 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel Deuxième appel aux candidats La gendarmerie engage sur base contractuelle un collaborateur contrôle de gestion et un (...) Ce personnel civil contractuel sera mis à la **** de la Direction générale de la Gestion géné(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/1997 numac 1997040037 source banque nationale de belgique Pour la consultation du tableau, voir image

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