publié le 13 septembre 1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022362
- pub.
- 13/09/1997
- prom.
- 29/04/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 AVRIL 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20 : Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;
Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers;
Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juillet 1996, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 29 avril 1997. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN