Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 1997

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997007092 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. 29/04/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997007093 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 29/04/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses chimiques ou fysico-chimiques, ou aux essais biologiques, toxicologiques ou autres devant être effectués en vue de l'autorisation d'un pesticide à usage non agricole type arrêté ministériel prom. 29/04/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997022362 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

décret

type décret prom. 29/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997035637 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035834 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1991 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035876 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035947 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites portant nomination des membres du jury d'examen chargé de l'attribution de brevets d'administrateur d'un établissement d'enseignement de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 29/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997035771 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements d'aide sociale. Erratum
^