29 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994 et par l'arrêté royal du 21 juin 1996, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992, par l'arrêté royal du 20 mai 1994 et par l'arrêté royal du 21 juin 1996, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1° les mots" et au Ruanda-Urundi et les mots" ou sous les ordres du commandement des troupes au Ruanda-Urundi sont supprimés;. 2° le 2° est remplacé par la disposition suivante : 2° les missions AFRIQUE 60 accomplies au Congo du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les compagnies de marche placées sous les ordres du commandement visé au 1°;3° au 4° les mots" et au Ruanda-Urundi sont supprimées;4° au 5° les mots," et au Ruanda-Urundi sont supprimés;5° un 5°bis, rédigé comme suit, est inséré : 5°bis.Les missions AFRIQUE 60 accomplies au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 21 août 1962 par les unités sous les ordres du commandant des troupes au Ruanda-Urundi, par les équipages de la force aérienne ou de l'aviation légère et par le service médical; 6° un 12°, rédigé comme suit, est ajouté : l'opération" SUNNY WINTER qui a été exécutée sur le continent africain entre le 29 janvier et le 24 mars 1993..

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET