publié le 13 septembre 1997
Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003468
- pub.
- 13/09/1997
- prom.
- 15/10/1996
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
15 OCTOBRE 1996. Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. - Errata
Au Moniteur belge du 26 octobre 1996, n° 208 : - dans le texte néerlandais, p. 27714, après l'article 41, § 5, il y a lieu d'insérer un alinéa libellé comme suit : « Gezien om te worden gevoegd bij ons besluit van 15 oktober 1996.
Ph. MAYSTADT ». - dans le texte français, p. 27714, après l'article 41, § 5, il y a lieu d'insérer un alinéa libellé comme suit : « Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 octobre 1996.
Ph. MAYSTADT ».