arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997000166 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 février 1997, M. Marnix Van Damme, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer les fonctions de chargé de cours à temps partiel à la Faculté de droit de la « Vrije Universit Le même arrêté abroge les arrêtés royaux des 16 janvier et 25 juillet 1989 portant sur le même obje(...) type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997000427 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997009490 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 1997 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, pour un terme expirant le 6 septembre 1999, M. Mys, M., domicilié à Borsbeek; - de Bruxelles, pour un terme de cinq ans - de Gand, pour un terme expirant le 4 février 1998, M. Van hoe, F., domicilié à De Pinte; - d'(...) type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 16/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997022324 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 1997 qui entre en vigueur le jour de (...) type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027290 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission consultative centrale du transport scolaire

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997021174 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 66.081 du 25 avril 1997 en cause de Y. Gauthier et autres contre la « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » et la Communauté flamande, don 1. « L'article 317 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flam(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de leur intérêt scientifi (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 1997 est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur intérêt hist (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1997 est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauveg (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 1997 est ouverte la procéd(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 définissant l'organe habilité à statuer sur les demandes d'admission des personnes handicapées au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ainsi que les procédures et modalités d'introduction de ces demandes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouvertures de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997 est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de leur intérêt Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1997 est inscrite sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de son intérêt his Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1997 est inscrite sur la l(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997021169 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 avril 1997 en cause de H. Acar contre le centre public d'aide sociale de Brecht, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d « Le régime légal prévu à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997003286 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997003285 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 mai 1997, la liste des établissements de c(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997018204 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil d'Office de Contrôle des Assurances en date du 26 mai 1997, est approuvée l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997027287 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mars 1997 autorise la société coopérative « Intercommunale du Brabant wallon », en abrégé : « I.B.W. », à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrêm Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 24/01/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. - Erratum

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997031157 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 65253 du 17 mars 1997, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 1991, nommant : - Mme Marie-Claude Pulings, au grade de directeur géné - Mme Annette Perdaens, au grade de directeur d'administration à la direction des Services de l'Aid(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites portant nomination des membres du jury d'examen chargé de l'attribution de brevets d'administrateur d'un établissement d'enseignement de la Communauté germanophone

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997035476 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets animaux.- Autorisations Par arrêté de l'administrateur général du 8 décembre 1996, Aerden, Constant, Bontstraat 5, 2910 Essen, est autorisé pour une durée de cinq ann - Stoffens, Jan, Pluimveeslachterij B.V.B.A., Heimeulenstraat 20, 2328 Meerle; - Schots B.V.B.A.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997022095 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 1997 M. Desmarez, Pierre, est nommé président du comité de gestion pour le terme du 1er janvier 1997 au 15 octobre 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Nominations Par arreté royal du 31 janvier 1997 Mme Brouwers, Martine, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1 er o La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1 er octobre 1995. Pa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997022370 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Sa(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmmes qu'aux hommes. Description de la fonction :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/06/1997 numac 1997000404 source ministere de l'interieur Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un licencié en sciences économiques appliquées ou ingénieur commercial francophone ou n(...) Ce personnel civil contractuel sera mis à la disposition du Service général d'Appui policier par la(...)

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