2 MAI 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Aelbrecht, Paul, à Termonde;

Van Den Broek, Luc, à Wemmel;

Pladys, Jacques, à Nivelles;

Van Der Pal, Henk, à Valkenburg (Pays-Bas);

Houet, Bernard, à Montmédy (France);

Vandriessche, Gilbert, à Eupen;

Van Cauwenberghe, Ivan, à Tielt;

Meunier, Roger, à Verviers.

Membres suppléants : Mme Mariages, Cristina, à Grimbergen;

MM. : Fierens, Bert, à Duffel;

London, Robert, à Verviers;

Haeldermans, Giel, à Bilzen;

François, Firmin, à Namur;

Wechseler, Daniel, à Esneux;

Verdroncken, Eric, à Beersel;

Hendrickx, Luc, à Londerzeel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Simon, André, à Nivelles;

Van Der Hoeven, Erwin, à Lebbeke;

De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

Van Haudt, Leon, à Opwijk;

Trotti, Jean, à Charleroi;

Casteels, Bernard, à Gand;

Vanpee, Jan, à Overijse.

Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Staal, Jan, à Genk;

Bourguet, Marc, à Stavelot;

Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel;

Peeters, Roger, à As;

Halleux, Daniel, à Namur;

Schenkels, Raymond, à Turnhout;

Louviaux, Michel, à Clavier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image