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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997011229 source ministere des affaires economiques 2 MAI 1997 Arrêté royal fixant le cadre organiquede l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997016135 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture type arrêté royal prom. 02/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027309 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle type arrêté ministériel prom. 02/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997027314 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville
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