14 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 novembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: FIRMIN, François, à Namur;

VAN DER PAL Henk, à Valkenburg (Pays-Bas);

Mme DE PAUW, Myriam, à Uccle;

MM. : VAN CAUWENBERGHE, Ivan, à Tielt;

GEERINCK, Hugo, à Hamme;

CLAEYS, Marnix, à Audenarde;

Mme MARTIN, Chantal, à Saint-Georges de Commiers (France);

MM. : HOUET, Bernard, à Montmédy (France);

CLAVIE, Fabrice, à Blegny.

Membres suppléants : MM. : BATTEUX, Michel, à Malmedy;

SUINEN, Luc, à Fontaine-l'Evêque;

HAELDERMANS, Giel, à Bilzen;

MEULEMAN, Dries, à Duffel;

Mmes : VANGEEL, Patricia, à Les Bons Villers;

LARUELLE, Michelle, à Liège;

MM. : KLINGBIEL, Philippe, à Liège;

LONDON, Robert, à Verviers;

Mme SCHROYENS, Myriam, à Berlaar. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;

DE RUYSSCHER, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

SIMON, André, à Nivelles;

Mme VAN DER HELST, Katharina, à Gand;

MM. : ELISABETH, Eddy, à Aartselaar;

CASTEELS, Bernard, à Gand;

PEETERS, Roger, à As;

LOUVIAUX, Michel, à Clavier;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

VRIJSEN, Danny, à Hechtel-Eksel;

STAAL, Jan, à Genk;

BOURGUET, Marc, à Olne;

DE PRINS, Jozef, à Puurs;

BORLOO, Frank, à Roosdaal;

GILLES, Pol, à Aywaille;

FERNANDEZ CORRALES, Manuel, à Tubize;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 2 mai 1997, Moniteur belge du 13 juin 1997.

Arrêté royal du 14 novembre 2002, Moniteur belge du 5 décembre 2002.