COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 mai 1997, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée par le remplacement de la « Banque Indosuez, société anonyme de droit français, place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles » par « Crédit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français, place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 28 mai 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.