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Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 1997

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 1997 qui entre en vigueur le jour de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022324
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13/06/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Chaffart, Myriam, est nommée en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, au titre de représentante des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Stuer, J., décédé, dont elle achèvera le mandat.

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