Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 1997 M. Desmarez, Pierre, est nommé président du comité de gestion pour le terme du 1er janvier 1997 au 15 octobre 2002.

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022095

pub.: 13/06/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Titre du document concerné:	Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 1997 M. Desmarez, Pierre, est nommé président du comité de gestion pour le terme du 1er janvier 1997 au 15 octobre 2002.
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Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Nomination du président Par arrêté royal du 23 janvier 1997 M. Desmarez, Pierre, est nommé président du comité de gestion pour le terme du 1er janvier 1997 au 15 octobre 2002.

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