publié le 13 juin 1997
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1997 est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauveg (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031207
- pub.
- 13/06/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1997 est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de son intérêt esthétique, du jardin du n° 577 de la chaussée de Jette, sis à Jette, connu au cadastre de Jette, 4e division, section D, 2e feuille, parcelle n° 174 L 5.