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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009451 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (1) type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le supplément en cas de chômage temporaire en application de l'article 8, § 2 de l'accord de paix sociale 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux frais de transport liés aux déplacements domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la demande de dispense de disponibilité adaptée en cas de régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024009198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 28 février 2022 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la cotisation pour la formation type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024204945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024204981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires

erratum

type erratum prom. 06/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010808 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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