Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2024

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 portant création d'un Patrimoine propre Xperta type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Ecoconception type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules
^