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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels. - ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006637 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé CONT'ACTE » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006670 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75.000 euros à l'ASBL Brulocalis à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel » type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007042 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Organisation nationale du hip hop, en abrégé : ONH » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024006638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « El Môjo des Walons, maison carolorégienne des traditions » en tant que fédération professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 portant création d'un Patrimoine propre Xperta type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Ecoconception type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 relatif aux emplois formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne les instances compétentes pour établir un rapport multidisciplinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour pour l'engagement d'étudiants jobistes en tant que personnel d'appui pendant la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret-programme du 22 décembre 2023 accompagnant le budget 2024, en ce qui concerne les subventions accordées à partir du bénéfice de la Loterie nationale attribué à la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la date limite de réalisation et la date limite d'introduction des demandes de paiement des projets de relance touristique dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière et dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément en matière de ventilation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement « Mesures de conservation zone d'alimentation du busard des roseaux pour la zone soumise à la directive Oiseaux « BE23013336 Schorren en Polders van de Beneden-Schelde » » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007822 source autorite flamande 7 JUIN 2024 - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204064 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et les programmes 096 et 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

erratum

type erratum prom. 07/06/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008101 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle. - Erratum

document

type document prom. 07/06/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006945 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 07/06/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006946 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 07/06/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006947 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
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