publié le 02 août 2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Organisation nationale du hip hop, en abrégé : ONH » en tant que fédération professionnelle
7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Organisation nationale du hip hop, en abrégé : ONH » en tant que fédération professionnelle
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Organisation nationale du hip hop, en abrégé : ONH » en tant que fédération professionnelle ;
Considérant que cette asbl n'a pas respecté l'obligation qui lui était faite de participer à au moins 75% des réunions de la Chambre de Concertation des Arts vivants organisées tant en 2022 qu'en 2023 ;
Qu'il y a donc lieu de lui retirer son statut de fédération professionnelle ;
Arrête :
Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Organisation nationale du hip hop, en abrégé : ONH » en tant que fédération professionnelle est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 7 juin 2024.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD