7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle. - Erratum

Dans l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle publié au Moniteur belge du 26 juillet 2024, p. 88743 (Numac 2024006667), les corrections suivantes sont apportées : - dans l'intitulé, les mots « du 20 février 2020 » sont remplacés par les mots « du 24 juillet 2020 » ; - les mots « Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 » sont remplacés par les mots « Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 » ; - à l'article 1er, les mots « du 20 février 2020 » sont remplacés par les mots « du 24 juillet 2020 ».