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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007591 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008653 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008707 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008713 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008706 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008704 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de sept agréments comme entreprise agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour l'industrie textile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire

règlement

type règlement prom. 07/08/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008628 source service public federal securite sociale Règlement établissant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre aux organismes assureurs par les médecins

erratum

type erratum prom. 07/06/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008101 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle. - Erratum
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