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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2024

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type document prom. 17/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007556 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie type document prom. 03/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007591 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière type document prom. 01/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024203751 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type document prom. -- pub. 18/09/2024 numac 2024008628 source nosource Règlement établissant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre aux organismes assureurs par les médecins type document prom. 12/08/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008653 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type document prom. -- pub. 18/09/2024 numac 2024008707 source nosource Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. 05/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008613 source nosource Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur de l'énergie dans le cadre de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type document prom. 19/07/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008550 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour l'industrie textile type document prom. -- pub. 18/09/2024 numac 2024008101 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle. - Erratum type document prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008711 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type document prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008713 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture type document prom. -- pub. 18/09/2024 numac 2024008706 source nosource Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type document prom. -- pub. 18/09/2024 numac 2024008704 source nosource Arrêté ministériel portant retrait de sept agréments comme entreprise agricole type document prom. -- pub. 18/09/2024 numac 2024008615 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'Yves VAN DE CASTEELE en qualité de directeur-chef de service temporaire
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