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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2024

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loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004526 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025 type loi prom. 12/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004567 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments type loi prom. 12/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004620 source service public federal finances Loi portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +). (1) type loi prom. 12/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004857 source service public federal justice Loi portant statut social du magistrat I type loi prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004641 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004562 source service public federal securite sociale Loi réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale type loi prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024003880 source service public federal finances Loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant la loi du 26 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales type loi prom. 12/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005354 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type loi prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005157 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005155 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005289 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande en matière d'aide et d'assistance aux détenus type loi prom. 12/05/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006654 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers sur la politique de retour ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004982 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024202736 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20, § 2bis/1, alinéa 12, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la clé de répartition de la subvention spécifique dans le cadre du bien-être mental des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004607 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions paramédicales type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004976 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 5°, et 17ter, A., 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004980 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005240 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004974 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale « Services postaux et e-commerce » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale « Télécommunication » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024004811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'hydrogène et du plan de développement du réseau de transport électricité type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024003952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail, à l'emploi et aux circonstances de travail pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15 § 3 de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du « Federal Learning Account » type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004970 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux avis scientifiques et techniques en matière de produits de santé et aux avis relatifs au statut et à la classification d'un produit type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024004934 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 aout 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024005961 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre et renouvellement du mandat de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024004996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024005500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant une Commission des prix des Médicaments type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 12/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005616 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Erratum
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