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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2024

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loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 08/04/2025 numac 2025002638 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024004996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024005500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant une Commission des prix des Médicaments type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 27/03/2025 numac 2025002413 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités. - Traduction allemande

document

type document prom. 12/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004526 source nosource Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025 type document prom. 12/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004567 source nosource Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments type document prom. 12/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004620 source nosource Loi portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +). (1) type document prom. 12/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004857 source nosource Loi portant statut social du magistrat I type document prom. 12/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004982 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales type document prom. 12/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024202736 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 20, § 2bis/1, alinéa 12, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la clé de répartition de la subvention spécifique dans le cadre du bien-être mental des travailleurs indépendants type document prom. 12/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004607 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type document prom. 12/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004976 source nosource Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 5°, et 17ter, A., 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. 12/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004980 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005240 source nosource Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités type document prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004641 source nosource Loi portant des dispositions fiscales diverses type document prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004562 source nosource Loi réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale type document prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004974 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005034 source nosource Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale « Services postaux et e-commerce » au sein du Conseil central de l'économie type document prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005033 source nosource Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale « Télécommunication » au sein du Conseil central de l'économie type document prom. 12/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024003880 source nosource Loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant la loi du 26 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales type document prom. 12/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005354 source nosource Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
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