Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046966 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil général auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 27/10/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023047220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 27/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023046934 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023047004 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Action et recherche culturelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047350 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024001162 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 27/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000488 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office national de sécurité sociale

décret

type décret prom. 27/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046927 source autorite flamande Décret remplaçant les articles 5.68/1 et 6.3/1 et modifiant l'article 5.73 du Code flamand du Logement de 2021, et abrogeant l'article 218 du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement type décret prom. 27/10/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047351 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales, le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à **** et le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé type décret prom. 27/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047576 source autorite flamande Décret modifiant le Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le décret du 25 mai 2012 relatif à l'organisation d'élections numériques et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type décret prom. 27/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047865 source autorite flamande Décret modifiant les dispositions relatives à la supervision et à l'exécution dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues les 5 et 6 juin 2022 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au registre des associations et au guichet des associations type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du Centre de crise de l'Autorité flamande de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023047250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel à demandes de subvention pour la gestion de l'outil d'évaluation dans le Domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle « Sciences informatiques de gestion » de l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201073 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201075 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201076 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
^