publié le 05 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201072
- pub.
- 05/03/2024
- prom.
- 27/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 129 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 129 milliers d'EUR sont transférés du programme 081 au programme 080 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
16
86141000
081.021
18 362
15 799
- 129
- 129
18 233
15 670
16
84140000
080.043
700
700
129
129
829
829
(...) Namur, le 27 octobre 2023.
Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT